#ConseilDesMinistres 🇹🇬

Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 30 mai 2022 sous la présidence de SEM Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné quatre (04) avant-projets de loi, (02) projets de décret et écouté une (01) communication.

Les détails dans le communiqué et l’infographie ci-dessous.👇🏽

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Le conseil des ministres s’est réuni ce lundi 27 juin 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, un (01) projet de décret et écouté (03) communications.

Les détails dans le communiqué et les grandes lignes dans l’infographie ci-dessous.👇🏽

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 06 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné deux (02) avant-projets de loi, deux (02) projets de décret et écouté une (01) communication.

Les détails dans le communiqué et les grandes lignes dans l’infographie ci-dessous. 🔽

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Retrouvez dans la vidéo ci-dessous la présentation du compte rendu du conseil des ministres du mercredi 06 juillet 2022.
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Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 07 juillet 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décret et écouté deux (02) communications.

Les détails dans le communiqué ci-dessous.

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Retrouvez dans la vidéo ci-dessous la présentation du compte rendu du conseil des ministres du jeudi 07 juillet 2022.
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Retrouvez ci-dessous le visuel récapitulatif des grandes lignes du Conseil des ministres du jeudi 07 juillet 2022.👇🏽👇🏽

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Le projet de décret fixant les modalités d’application de la loi n° 2013-011 du 07 juin 2013 portant code de la route, vise à réduire sensiblement les causes d'accidents de la route et compléter le dispositif juridique réglementant la circulation routière.

Focus sur cette décision du Conseil des ministres.👇🏽

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 03 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné trois (03) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

Ci-dessous le communiqué👇🏽

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Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 25 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

Les détails dans le communiqué ci-dessous 👇🏽

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Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 25 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

Retrouvez les grandes lignes des décisions sur les visuels ci-dessous. ⬇️

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Le conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 25 août 2022 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné quatre (04) projets de décret et écouté quatre (04) communications.

Retrouvez l'intégralité du compte rendu dans la vidéo ci-dessous. ⬇️

#TransportAerien : Le projet de décret fixant les modalités de détermination des redevances pour services rendus par l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC), a été examiné et adopté en #ConseilDesMinistres ce jeudi 25 août 2022.

Focus sur cette décision du Conseil des ministres.

#CyberSécurité : Le projet de décret relatif à la qualification des prestataires de services de confiance de cybersécurité et des produits de sécurité et à l’agrément des centres d’évaluation, a été examiné et adopté en #ConseilDesMinistres du jeudi 25 août 2022.

Focus sur cette décision du Conseil des ministres.

#Administration: Le projet de décret portant code de bonne conduite des représentants de l’Etat dans les organes de gouvernance des entreprises publiques, des établissements publics nationaux et dans les comités ainsi que dans les entreprises privées à participation publique, a été examiné et adopté en #ConseilDesMinistres ce jeudi 25 août 2022.

Focus sur cette décision du Conseil des ministres.

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Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 27 septembre 2023 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.

Le conseil a examiné un (01) avant-projet de loi, deux (02) projets de décret et écouté trois (03) communications.

Les détails dans le communiqué ci-dessous 👇🏽

Le #ConseilDesMinistres s’est réuni ce mercredi 20 décembre 2023, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi, un (01) décret et écouté une (01) communication.

Retrouvez l’intégralité du compte-rendu dans le document ci-dessous ⤵️⤵️⤵️

Le #ConseilDesMinistres des ministres s’est réuni ce mercredi 10 janvier 2024, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le Conseil des ministres a examiné deux (02) décrets et écouté une (01) communication.

Les détails dans le compte rendu ci-dessous. ⬇️

Le #ConseilDesMinistres s’est réuni ce vendredi 12 janvier 2024, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Le Conseil des ministres a examiné deux (02) projets de loi et deux (02) projets de décrets.

Le compte rendu dans le document ci-dessous. ⬇️

Le #ConseilDesMinistres s’est réuni ce jeudi 08 février 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.

Les grandes lignes dans les infographies ci-dessous