💢 Gilets jaunes : L’État condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute.
📍 Deux sociétés SAPN et Sanef sont concernées part ces préjudices financiers subis lors des manifestations de Gilets jaunes organisées entre novembre 2018 et juin 2019.
📍 Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier, L’État devra verser 27 687 euros à la Sanef, après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros à la SAPN après 32 manifestations ayant entraîné notamment « des opérations permettant aux usagers d'emprunter l’autoroute sans s’acquitter du péage ».
📍 « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des délits commis... par des attroupements ou rassemblements, soit contre les personnes, soit contre les biens ».
#GiletJaune
#Amende
#AutoRoute
#Etat
#Justice
https://www.valeursactuelles.com/faits-divers/gilets-jaunes-letat-condamne-a-verser-plus-de-580-000-euros-a-des-societes-dautoroute
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📍 Deux sociétés SAPN et Sanef sont concernées part ces préjudices financiers subis lors des manifestations de Gilets jaunes organisées entre novembre 2018 et juin 2019.
📍 Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier, L’État devra verser 27 687 euros à la Sanef, après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros à la SAPN après 32 manifestations ayant entraîné notamment « des opérations permettant aux usagers d'emprunter l’autoroute sans s’acquitter du péage ».
📍 « l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des délits commis... par des attroupements ou rassemblements, soit contre les personnes, soit contre les biens ».
#GiletJaune
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Valeurs actuelles
Gilets jaunes : l’État condamné à verser plus de 580 000 euros à des sociétés d’autoroute
Des opérations <em>« péages gratuits »</em> avaient été menées lors des manifestations des gilets jaunes en 2018 et en 2019.
💢 EDF réclame à l’État 8,3 milliards d’euros.
📍 Le PDG d'EDF sur le départ, Jean-Bernard Lévy, saisit le Conseil d'État pour réclamer l'annulation de la mesure décidée par le gouvernement en début d'année pour contenir l'envolée des factures d'électricité des Français par l’intermédiaire du bouclier tarifaire.
📍 L'industriel avait dû cette année augmenter de 20 % les volumes d'électricité nucléaire vendus à bas prix dans le cadre du mécanisme « Arenh » et réclame ainsi à l’État de compenser le préjudice de 8,34 milliards d’euros.
📍 EDF a adressé un recours gracieux au gouvernement qui fait la sourde oreille pour le moment. Dans un contexte où d’un côté la nationalisation d’EDF suit toujours son cours, le blocage des prix énergétiques pour éviter une envolée de 35%, les négociations promettent d’être houleuses.
#Etat
#Boucliertarifaire
#EDF
#Préjudice
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📍 Le PDG d'EDF sur le départ, Jean-Bernard Lévy, saisit le Conseil d'État pour réclamer l'annulation de la mesure décidée par le gouvernement en début d'année pour contenir l'envolée des factures d'électricité des Français par l’intermédiaire du bouclier tarifaire.
📍 L'industriel avait dû cette année augmenter de 20 % les volumes d'électricité nucléaire vendus à bas prix dans le cadre du mécanisme « Arenh » et réclame ainsi à l’État de compenser le préjudice de 8,34 milliards d’euros.
📍 EDF a adressé un recours gracieux au gouvernement qui fait la sourde oreille pour le moment. Dans un contexte où d’un côté la nationalisation d’EDF suit toujours son cours, le blocage des prix énergétiques pour éviter une envolée de 35%, les négociations promettent d’être houleuses.
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💢 Paris : hier les parisiens dans les rues contre les violences policières.
▪️Contre les violences policières, Darmanin, Borne et les violences de l'État.
▪️Un millier de personnes dans les rues, et la télé n'en parle pas !
🗣️ PARIS debout, soulève toi !
Mathis pour Le reporter indépendant
#paris #manifestation #Etat
#police
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